CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FORMATIONS EN LIGNE
Dernière mise à jour : juin 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Académie des cils, chambéry, academiedescils@yahoo.com
SIRET : 91217118800010
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent la vente de formations en ligne (contenus numériques) proposées sur le site de l'Académie des cils. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 3 – Produits
Les formations sont des produits numériques accessibles en ligne après paiement. Le contenu, le programme et les modalités d'accès sont décrits sur chaque page de formation.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. L'Académie des cils se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande et paiement
La commande est validée après paiement complet. Les moyens de paiement acceptés sont ceux disponibles sur le site. Le paiement est sécurisé.
Article 6 – Accès à la formation
L'accès à la formation est fourni immédiatement après confirmation du paiement. Les identifiants de connexion sont personnels et non cessibles. Toute diffusion ou revente du contenu est strictement interdite.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'acheteur. En accédant à la formation, l'acheteur renonce expressément à ce droit.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus des formations (vidéos, supports, textes, images) sont la propriété exclusive de l'Académie des cils. Toute reproduction, partage ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon.
Article 9 – Responsabilité
L'Académie des cils s'engage à fournir un contenu de qualité mais ne peut garantir des résultats spécifiques. La responsabilité de l'Académie des cils est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le droit applicable est le droit français.